Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08620919A0002

Permis d'aménager n° 08620919A0002 à Roches-Prémarie-Andillé, 61 Rte De Poitiers

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2019

Dossier PA n° 08620919A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08620919A0002 a été délivré le 18 juin 2019 à Roches-Prémarie-Andillé (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 61 Rte De Poitiers.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BK295. Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Roches-Prémarie-Andillé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2019

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2019.

Autorisation

18 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2019

Achèvement (DAACT)

25/07/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
25/07/2019
Autorisation
18/06/2019
Chantier (DOC)
18/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
25/07/2019

Localisation du projet à Roches-Prémarie-Andillé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BK295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roches-Prémarie-Andillé Code postal 86340 Identifiant INSEE 86209
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POITIERS (86000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08620919A0002
Code commune INSEE 86209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 juin 2019
Date de dépôt 25/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 61 Rte De Poitiers à Roches-Prémarie-Andillé (86340).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 juin 2019, ouverture de chantier le 18 juin 2019, achèvement déclaré le 25 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08620919A0002, déposé en mairie de Roches-Prémarie-Andillé.

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