Permis d'aménager n° 08620919A0003 à Roches-Prémarie-Andillé, Le Petit Moulin
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2019
Dossier PA n° 08620919A0003
Demandeur
LE CLOS DES DAMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08620919A0003, délivré le 3 septembre 2019 à Roches-Prémarie-Andillé (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Petit Moulin. La demande émane de LE CLOS DES DAMES.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BO79. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2019 (médiane : environ 10 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Roches-Prémarie-Andillé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2020.
Autorisation
3 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2020
Achèvement (DAACT)
16/07/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Roches-Prémarie-Andillé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roches-Prémarie-Andillé Code postal 86340 Identifiant INSEE 86209
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CLOS DES DAMES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 879033355
- SIRET
- 87903335500014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- NEUVILLE DE POITOU (86170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08620919A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |