Permis d'aménager n° 08611313C0002 à Iteuil, Pl De La Mairie
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2014
Dossier PA n° 08611313C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Iteuil (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08611313C0002 a été délivré le 3 avril 2014, pour un projet situé Pl De La Mairie.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP104. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Iteuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Iteuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Iteuil Code postal 86240 Identifiant INSEE 86113
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ITEUIL (86240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08611313C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |