Permis d'aménager n° 08609916A0001 à Fleuré pour un terrain de 42 542 m², Zone D'activite Anthyllis
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 février 2016
Dossier PA n° 08609916A0001
Demandeur
CC DES VALLEES DU CLAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zone D'activite Anthyllis, le permis d'aménager n° 08609916A0001 a été délivré le 26 février 2016 à Fleuré (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de CC DES VALLEES DU CLAIN.
L'opération s'étend sur un terrain de 42 542 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM87, AM88, ZA9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Fleuré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Fleuré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fleuré Code postal 86340 Identifiant INSEE 86099
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 42 542 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DES VALLEES DU CLAIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200043628
- SIRET
- 20004362800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LA VILLEDIEU DU CLAIN (86340)
Autres dossiers de CC DES VALLEES DU CLAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08609916A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |