Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08609914C0001

Permis d'aménager n° 08609914C0001 à Fleuré, Rte De Poitiers

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par LES LOGES TERRAINS et autorisé le 26 mars 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 mars 2015, ouverture de chantier le 28 août 2017, achèvement déclaré le 14 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08609914C0001, déposé en mairie de Fleuré.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2015

Dossier PA n° 08609914C0001

Demandeur

LES LOGES TERRAINS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08609914C0001, délivré le 26 mars 2015 à Fleuré (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rte De Poitiers. Le demandeur déclaré est LES LOGES TERRAINS.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB58P, AB56, AB51. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Fleuré.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2021.

Autorisation

26 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2017

Achèvement (DAACT)

14/09/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Durée du chantier

4 ans

Délai total

6 ans 5 mois

Dépôt

28/08/2017

Autorisation

26/03/2015

Chantier (DOC)

28/08/2017

Achèvement (DAACT)

14/09/2021

Localisation du projet à Fleuré

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AB58P AB56 AB51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fleuré Code postal 86340 Identifiant INSEE 86099
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES LOGES TERRAINS

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 753017524
SIRET: 75301752400020
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2012
Localisation: SAINT-BENOIT (86280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08609914C0001
Code commune INSEE	86099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	26 mars 2015
Date de dépôt	28/08/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte De Poitiers à Fleuré (86340).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par LES LOGES TERRAINS et autorisé le 26 mars 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 mars 2015, ouverture de chantier le 28 août 2017, achèvement déclaré le 14 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08609914C0001, déposé en mairie de Fleuré.

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