Permis d'aménager n° 08609919A0001 à Fleuré pour un terrain de 7 231 m², Route De La Vigerie
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2019
Dossier PA n° 08609919A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08609919A0001, délivré le 3 avril 2019 à Fleuré (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Route De La Vigerie.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 231 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC116. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Fleuré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2021.
Autorisation
3 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2020
Achèvement (DAACT)
26/06/2021
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Fleuré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fleuré Code postal 86340 Identifiant INSEE 86099
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 231 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TERCE (86800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08609919A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |