Retour aux permis de construire de Fleuré

Permis de construire Locaux N° 08609916A0004

Permis de construire à Fleuré pour 2 060 m² de locaux - Za Anthyllis

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 492 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Anthyllis, Fleuré (86340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SEML PATRIMONIALE DE LA VIENNE et accordé le 9 janvier 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 janvier 2017, ouverture de chantier le 9 mai 2017, achèvement déclaré le 7 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08609916A0004, instruit par la commune de Fleuré.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2017

Dossier PC n° 08609916A0004

Demandeur

SEML PATRIMONIALE DE LA VIENNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08609916A0004, délivré le 9 janvier 2017 à Fleuré (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Za Anthyllis, Fleuré (86340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEML PATRIMONIALE DE LA VIENNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 492 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 128 m² en bureaux, 1 932 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM88, ZA9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 492 m²

Surface créée

2 060 m²

Variation nette

+2 060 m²

Surface totale après

2 060 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2018.

Autorisation

9 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2017

Achèvement (DAACT)

07/03/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

9 mois 26 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

09/01/2017

Chantier (DOC)

09/05/2017

Achèvement (DAACT)

07/03/2018

Localisation du projet à Fleuré

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM88 ZA9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fleuré Code postal 86340 Identifiant INSEE 86099
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 060 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 060 m²	2 060 m²
Total	0 m²	2 060 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 060 m²	2 060 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	128 m²	128 m²	128 m²
Industrie	1 932 m²	1 932 m²	1 932 m²
Total locaux	2 060 m²	2 060 m²	2 060 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEML PATRIMONIALE DE LA VIENNE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 528633589
SIRET: 52863358900015
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: POITIERS (86000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08609916A0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	86099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	9 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 492 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Anthyllis, Fleuré (86340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SEML PATRIMONIALE DE LA VIENNE et accordé le 9 janvier 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 janvier 2017, ouverture de chantier le 9 mai 2017, achèvement déclaré le 7 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08609916A0004, instruit par la commune de Fleuré.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fleuré

PC n°0860992600003 Logement Autorisé

13 Rue Des Libellules Lotissement Les Peupliers - Lot Na 48

Fleuré (86340)

Nouvelle construction

20 avr. 2026 76 m² SDP

PC n°0860992600002 Logement Commencé

2 Impasse Des Myrtilles

Fleuré (86340)

Nouvelle construction

17 févr. 2026 100 m² SDP

PC n°0860992600001 Logement Autorisé

7 Rue Des Framboisiers Lotissement La Vigerie Lot 12

Fleuré (86340)

Nouvelle construction

05 févr. 2026 70 m² SDP

PC n°0860992500007 Logement Commencé

1 Impasse Des Myrtilles Lotissement ""La Vigerie 2"" Lot 13

Fleuré (86340)

Nouvelle construction

03 nov. 2025 63 m² SDP

PC n°0860992500006 Logement Commencé

10 Rue Des Framboisiers

Fleuré (86340)

Nouvelle construction

03 nov. 2025 84 m² SDP

DP n°0860992500014 Locaux Autorisé

0 Chez Les Gonds

Fleuré (86340)

Nouvelle construction

03 sept. 2025 7 m² SDP SRD

Autres types d'autorisations à Fleuré

Permis d'aménager à Fleuré

6 autorisations

Permis de démolir à Fleuré

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Fleuré

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fleuré

Autres types d'autorisations à Fleuré

Caractéristiques du projet