Permis d'aménager n° 08606618H5007 à Châtellerault pour un terrain de 1 990 m², 44 Rue Des Trois Pigeons
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2019
Dossier PA n° 08606618H5007
Demandeur
COMMUNE DE CHATELLERAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08606618H5007 a été délivré le 10 janvier 2019 à Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 44 Rue Des Trois Pigeons. Le projet est porté par COMMUNE DE CHATELLERAULT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 990 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CY415, CY416, CY417. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2018 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 25 permis d'aménager référencés à Châtellerault est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
11 jours
Localisation du projet à Châtellerault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtellerault Code postal 86100 Identifiant INSEE 86066
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 990 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHATELLERAULT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218600666
- SIRET
- 21860066600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHATELLERAULT (86100)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHATELLERAULT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08606618H5007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |