Permis d'aménager n° 08606620H5001 à Châtellerault pour un terrain de 1 453 m², 19 Av Des Stades
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2020
Dossier PA n° 08606620H5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 19 Av Des Stades, le permis d'aménager n° 08606620H5001 a été délivré le 17 juillet 2020 à Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine).
L'opération concerne un terrain de 1 453 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DK280, DK281, DK282. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 25 permis d'aménager référencés à Châtellerault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Châtellerault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtellerault Code postal 86100 Identifiant INSEE 86066
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 453 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COLOMBES (92700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08606620H5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |