Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08606625H5002

Permis d'aménager n° 08606625H5002 à Châtellerault pour un terrain de 439 m², Avenue Du President Roosev

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2025

Dossier PA n° 08606625H5002

Demandeur

COMMUNE DE CHATELLERAULT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue Du President Roosev, le permis d'aménager n° 08606625H5002 a été délivré le 21 juillet 2025 à Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHATELLERAULT.

L'aménagement porte sur un terrain de 439 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CW337, CW381. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis d'aménager référencés à Châtellerault.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2025

Surface du terrain

439 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
21/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtellerault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CW337 CW381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtellerault Code postal 86100 Identifiant INSEE 86066
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 439 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHATELLERAULT

Voir les 46 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218600666
SIRET
21860066600018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1978
Localisation
CHATELLERAULT (86100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08606625H5002
Code commune INSEE 86066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 439 m², situé Avenue Du President Roosev à Châtellerault (86100).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATELLERAULT et autorisé le 21 juillet 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08606625H5002, déposé en mairie de Châtellerault.

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