Permis d'aménager n° 08606625H5002 à Châtellerault pour un terrain de 439 m², Avenue Du President Roosev
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2025
Dossier PA n° 08606625H5002
Demandeur
COMMUNE DE CHATELLERAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue Du President Roosev, le permis d'aménager n° 08606625H5002 a été délivré le 21 juillet 2025 à Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHATELLERAULT.
L'aménagement porte sur un terrain de 439 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CW337, CW381. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis d'aménager référencés à Châtellerault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Châtellerault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtellerault Code postal 86100 Identifiant INSEE 86066
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 439 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHATELLERAULT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218600666
- SIRET
- 21860066600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHATELLERAULT (86100)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHATELLERAULT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08606625H5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |