Permis d'aménager n° 08606618H5005 à Châtellerault pour un terrain de 144 826 m², La Massonne Valette
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2019
Dossier PA n° 08606618H5005
Demandeur
CA GRAND CHATELLERAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08606618H5005 a été délivré le 12 mars 2019 à Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Massonne Valette. Le projet est porté par CA GRAND CHATELLERAULT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 144 826 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA5, ZA16, ZA132. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis d'aménager référencés à Châtellerault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2022.
Autorisation
12 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2019
Achèvement (DAACT)
01/01/2022
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Châtellerault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Valette
Territoires administratifs
- Commune
- Châtellerault Code postal 86100 Identifiant INSEE 86066
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 144 826 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA GRAND CHATELLERAULT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 248600413
- SIRET
- 24860041300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- CHATELLERAULT (86100)
Autres dossiers de CA GRAND CHATELLERAULT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08606618H5005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |