Permis d'aménager n° 08606618H5006 à Châtellerault pour un terrain de 3 910 m², 48 Rue Jacques Prevert
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2018
Dossier PA n° 08606618H5006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08606618H5006 a été délivré le 21 novembre 2018 à Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 48 Rue Jacques Prevert.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 910 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont HR139, HR140, HR141. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2018 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis d'aménager référencés à Châtellerault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Châtellerault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtellerault Code postal 86100 Identifiant INSEE 86066
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 910 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUMONT SAINT-CYR (86130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08606618H5006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |