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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08606624H5001

Permis d'aménager n° 08606624H5001 à Châtellerault pour un terrain de 5 558 m², 36 Rue Louis Braille

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHATELLERAULT et autorisée le 20 janvier 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08606624H5001, déposé en mairie de Châtellerault.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2025

Dossier PA n° 08606624H5001

Demandeur

COMMUNE DE CHATELLERAULT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 janvier 2025 à Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08606624H5001 porte sur un projet situé 36 Rue Louis Braille. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATELLERAULT.

L'opération concerne un terrain de 5 558 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CY432. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis d'aménager référencés à Châtellerault.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2025

Surface du terrain

5 558 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

20/01/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châtellerault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CY432

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châtellerault Code postal 86100 Identifiant INSEE 86066
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 558 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHATELLERAULT

Voir les 46 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218600666
SIRET: 21860066600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHATELLERAULT (86100)

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02 févr. 2024

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6 Rue De Verdun

04 mai 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08606624H5001
Code commune INSEE	86066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	20 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 558 m², situé 36 Rue Louis Braille à Châtellerault (86100).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHATELLERAULT et autorisée le 20 janvier 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08606624H5001, déposé en mairie de Châtellerault.

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