Retour aux autorisations de Châtellerault

Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08606618H5004

Permis d'aménager n° 08606618H5004 à Châtellerault

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Châtellerault (86100).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHATELLERAULT et autorisé le 18 septembre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 septembre 2018, ouverture de chantier le 20 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08606618H5004, déposé en mairie de Châtellerault.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2018

Dossier PA n° 08606618H5004

Demandeur

COMMUNE DE CHATELLERAULT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08606618H5004 a été délivré le 18 septembre 2018 à Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHATELLERAULT.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis d'aménager référencés à Châtellerault.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/09/2018

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

18/09/2018

Chantier (DOC)

20/09/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châtellerault

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châtellerault Code postal 86100 Identifiant INSEE 86066
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHATELLERAULT

Voir les 46 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218600666
SIRET: 21860066600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHATELLERAULT (86100)

Autres dossiers de COMMUNE DE CHATELLERAULT

PA n°08606625H5002 Autorisé

Avenue Du President Roosev

21 juil. 2025

PA n°08606624H5001 Autorisé

36 Rue Louis Braille

20 janv. 2025

PA n°08606623H5004 Autorisé

Rue Clement Krebs

02 févr. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08606618H5004
Code commune INSEE	86066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	18 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Châtellerault (86100).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHATELLERAULT et autorisé le 18 septembre 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 septembre 2018, ouverture de chantier le 20 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08606618H5004, déposé en mairie de Châtellerault.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Châtellerault

PA n°08606616H5001 Terminé

8 Chemin De L'herse

Châtellerault (86100)

21 avr. 2016 1 042 m² foncier

PA n°08606618H5002 Autorisé

Châtellerault (86100)

31 août 2018 COMMUNE DE CHATELLERAULT

PA n°08606618H5003 Commencé

32 Quai Du Chateau

Châtellerault (86100)

31 août 2018 COMMUNE DE CHATELLERAULT

PA n°08606618H5006 Autorisé

48 Rue Jacques Prevert

Châtellerault (86100)

21 nov. 2018 3 910 m² foncier

PA n°08606618H5007 Commencé

44 Rue Des Trois Pigeons

Châtellerault (86100)

10 janv. 2019 1 990 m² foncier COMMUNE DE CHATELLERAULT

PA n°08606618H5005 Terminé

La Massonne Valette

Châtellerault (86100)

12 mars 2019 144 826 m² foncier CA GRAND CHATELLERAULT

Autres types d'autorisations à Châtellerault

Permis de construire à Châtellerault

737 autorisations

Permis de démolir à Châtellerault

109 autorisations