Permis d'aménager n° 08606618H5003 à Châtellerault, 32 Quai Du Chateau
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 août 2018
Dossier PA n° 08606618H5003
Demandeur
COMMUNE DE CHATELLERAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 32 Quai Du Chateau, le permis d'aménager n° 08606618H5003 a été délivré le 31 août 2018 à Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATELLERAULT.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CT1, CL2. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 11 mois). Au total, 25 permis d'aménager référencés à Châtellerault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Châtellerault
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtellerault Code postal 86100 Identifiant INSEE 86066
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHATELLERAULT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218600666
- SIRET
- 21860066600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHATELLERAULT (86100)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHATELLERAULT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08606618H5003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |