Permis d'aménager n° 08606616H5001 à Châtellerault pour un terrain de 1 042 m², 8 Chemin De L'herse
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2016
Dossier PA n° 08606616H5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08606616H5001 a été délivré le 21 avril 2016 à Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 8 Chemin De L'herse.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 042 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE479. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis d'aménager référencés à Châtellerault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2016.
Autorisation
21 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/04/2016
Achèvement (DAACT)
15/06/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Châtellerault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtellerault Code postal 86100 Identifiant INSEE 86066
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 042 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATELLERAULT (86100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08606616H5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |