Permis d'aménager n° 08606606H5006 à Châtellerault, 70 Chemi Du Peu
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 août 2013
Dossier PA n° 08606606H5006
Demandeur
FONCIER CONSEIL SNC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 août 2013 à Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08606606H5006 porte sur un projet situé 70 Chemi Du Peu. FONCIER CONSEIL SNC figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BV292, BV218, BV219. Le dossier a été instruit en 7 ans 7 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 25 permis d'aménager référencés à Châtellerault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Châtellerault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtellerault Code postal 86106 Identifiant INSEE 86066
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIER CONSEIL SNC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 732014964
- SIRET
- 73201496400629
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- POITIERS (86000)
Autres dossiers de FONCIER CONSEIL SNC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08606606H5006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2006 |
| Date d'autorisation | 30 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2006 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |