Permis de construire n° 0853062500003 à Xanton-Chassenon pour 74 m² de logement, Rue De La Roussiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2025
Dossier PC n° 0853062500003
Demandeur
B&DS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 octobre 2025 à Xanton-Chassenon (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0853062500003 porte sur un projet situé Rue De La Roussiere. Le demandeur déclaré est B&DS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 062 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK117. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2025 (médiane : environ 8 mois). Au total, 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Xanton-Chassenon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
29/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Xanton-Chassenon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Xanton-Chassenon Code postal 85240 Identifiant INSEE 85306
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 74 m² |
| Total | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 74 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
B&DS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 885022327
- SIRET
- 88502232700039
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2020
- Localisation
- MERVENT (85200)
Autres dossiers de B&DS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0853062500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |