Permis de construire n° 0853062500003 à Xanton-Chassenon pour 74 m² de logement, rue de la Roussiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2025
Dossier PC n° 0853062500003
Demandeur
B&DS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 octobre 2025 à Xanton-Chassenon (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0853062500003 porte sur un projet situé rue de la Roussiere. B&DS porte le projet.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T3 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 74 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 062 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 29/10/2025, soit 1 jour après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 117. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue de la Roussiere, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables à Xanton-Chassenon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/10/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
29/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Xanton-Chassenon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Xanton-Chassenon Code postal 85240 Identifiant INSEE 85306
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 062 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 74 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 74 m² |
| Total | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 74 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T3.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par B&DS, une société civile immobilière (SCI) basée à Mervent. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2023.
Demandeur
B&DS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 885022327
- SIRET
- 88502232700039
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2020
- Localisation
- MERVENT (85200)
Autres dossiers de B&DS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0853062500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 29/10/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur la même parcelle AK 117 à Xanton-Chassenon (85240)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Roussiere à Xanton-Chassenon (85240)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de la Roussiere depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.