Permis d'aménager n° 08530221H0001 à Chanverrie pour un terrain de 9 805 m², Rue De L'elu - La Verrie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2021
Dossier PA n° 08530221H0001
Demandeur
AB IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08530221H0001 a été délivré le 29 septembre 2021 à Chanverrie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De L'elu - La Verrie. Le demandeur déclaré est AB IMMOBILIER.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 805 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G1238, G2048. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager référencés à Chanverrie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2025.
Autorisation
29 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2022
Achèvement (DAACT)
21/03/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Chanverrie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chanverrie Code postal 85130 Identifiant INSEE 85302
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 805 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AB IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 491529426
- SIRET
- 49152942600018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- TREIZE SEPTIERS (85600)
Autres dossiers de AB IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08530221H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |