Permis d'aménager n° 08530217H0003 à Chanverrie pour un terrain de 3 762 m², Mocard
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2017
Dossier PA n° 08530217H0003
Demandeur
SEJ
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chanverrie (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08530217H0003 a été délivré le 14 septembre 2017, pour un projet situé Mocard. Le projet est porté par SEJ.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 762 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G2229, G35, G806. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis d'aménager référencés à Chanverrie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2017.
Autorisation
14 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2017
Achèvement (DAACT)
30/11/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Chanverrie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chanverrie Code postal 85130 Identifiant INSEE 85302
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 762 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEJ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 822491866
- SIRET
- 82249186600015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA VERRIE (85130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08530217H0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |