Permis d'aménager n° 08530218H0001 à Chanverrie pour un terrain de 26 372 m², Rue Alfred Nobel Za Du Chiron De La Roche 2Eme Tranche
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2018
Dossier PA n° 08530218H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chanverrie (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08530218H0001 a été délivré le 15 mai 2018, pour un projet situé Rue Alfred Nobel Za Du Chiron De La Roche 2Eme Tranche.
L'opération concerne un terrain de 26 372 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC102, ZC106, ZC107. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à Chanverrie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2024.
Autorisation
15 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2018
Achèvement (DAACT)
14/06/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
5 ans 8 mois
Délai total
6 ans
Localisation du projet à Chanverrie
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Du Chiron De La Roche 2Eme Tranche
Territoires administratifs
- Commune
- Chanverrie Code postal 85130 Identifiant INSEE 85302
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 26 372 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA VERRIE (85130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08530218H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |