Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0852982000002

Permis d'aménager n° 0852982000002 à Vairé pour un terrain de 4 725 m², 13 rue du Vieux Logis

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2020

Dossier PA n° 0852982000002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0852982000002 a été délivré le 26 juin 2020 à Vairé (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 13 rue du Vieux Logis.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 4 725 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/07/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/10/2020, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2020.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AE 243. Au total, le catalogue compte 12 permis d'aménager à Vairé, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2020

Surface du terrain

4 725 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/07/2022.

Autorisation

26 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2020

Achèvement (DAACT)

29/07/2022

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
26/06/2020
Chantier (DOC)
15/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
29/07/2022

Localisation du projet à Vairé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE 243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vairé Code postal 85150 Identifiant INSEE 85298
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 4 725 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 725 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAIRÉ (85150)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0852982000002
Code commune INSEE 85298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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