Permis d'aménager n° 08529817S0002 à Vairé pour un terrain de 22 833 m², Rue Des Grenieres
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2017
Dossier PA n° 08529817S0002
Demandeur
MILLET AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Grenieres, le permis d'aménager n° 08529817S0002 a été délivré le 16 novembre 2017 à Vairé (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par MILLET AMENAGEMENT.
L'opération concerne un terrain de 22 833 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1308, A632, A633. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Vairé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2020.
Autorisation
16 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2018
Achèvement (DAACT)
05/11/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Vairé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vairé Code postal 85150 Identifiant INSEE 85298
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 833 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MILLET AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 509481230
- SIRET
- 50948123000027
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CHATEAU D OLONNE (85180)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08529817S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |