Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08529817S0002

Permis d'aménager à Vairé pour 22 833 m² de terrain - Rue Des Grenieres

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MILLET AMENAGEMENT et autorisé le 16 novembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 novembre 2017, ouverture de chantier le 26 février 2018, achèvement déclaré le 5 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08529817S0002, instruit par la commune de Vairé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2017

Dossier PA n° 08529817S0002

Demandeur

MILLET AMENAGEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08529817S0002, délivré le 16 novembre 2017 à Vairé (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Grenieres, Vairé (85150). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par MILLET AMENAGEMENT. L'opération concerne un terrain de 22 833 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A1308, A632, A633.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2017

Surface du terrain

22 833 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2020.

Autorisation

16 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2018

Achèvement (DAACT)

05/11/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois 10 jours

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

16/11/2017

Chantier (DOC)

26/02/2018

Achèvement (DAACT)

05/11/2020

Localisation du projet à Vairé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1308 A632 A633

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vairé Code postal 85150 Identifiant INSEE 85298
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	22 833 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MILLET AMENAGEMENT

Voir les 35 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 509481230
SIRET: 50948123000027
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: CHATEAU D OLONNE (85180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08529817S0002
Code commune INSEE	85298 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	16 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2022-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 22 833 m², situé Rue Des Grenieres, Vairé (85150).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MILLET AMENAGEMENT et autorisé le 16 novembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 novembre 2017, ouverture de chantier le 26 février 2018, achèvement déclaré le 5 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08529817S0002, instruit par la commune de Vairé.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.