Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08529817S0002

Permis d'aménager n° 08529817S0002 à Vairé pour un terrain de 22 833 m², rue des Grenieres

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2017

Dossier PA n° 08529817S0002

Demandeur

MILLET AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08529817S0002 a été délivré le 16 novembre 2017 à Vairé (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse rue des Grenieres. Le projet est porté par le marchand de biens MILLET AMENAGEMENT.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 22 833 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/11/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/02/2018, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Vendée, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence A 1308, A 632, A 633. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager à Vairé référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2017

Surface du terrain

22 833 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/11/2020.

Autorisation

16 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2018

Achèvement (DAACT)

05/11/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/11/2017
Chantier (DOC)
26/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
05/11/2020

Localisation du projet à Vairé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A 1308 A 632 A 633

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vairé Code postal 85150 Identifiant INSEE 85298
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 22 833 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 22 833 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens MILLET AMENAGEMENT, une SAS basée à Chateau D Olonne. Ce demandeur a déposé 32 permis d'aménager référencés dans la base, dans 21 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

MILLET AMENAGEMENT

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
509481230
SIRET
50948123000027
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2008
Localisation
CHATEAU D OLONNE (85180)

Autres dossiers de MILLET AMENAGEMENT

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 08529817S0002
Code commune INSEE 85298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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