Permis d'aménager n° 08529817S0002 à Vairé pour un terrain de 22 833 m², rue des Grenieres
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2017
Dossier PA n° 08529817S0002
Demandeur
MILLET AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08529817S0002 a été délivré le 16 novembre 2017 à Vairé (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse rue des Grenieres. Le projet est porté par le marchand de biens MILLET AMENAGEMENT.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 22 833 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/11/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/02/2018, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Vendée, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence A 1308, A 632, A 633. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager à Vairé référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/11/2020.
Autorisation
16 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2018
Achèvement (DAACT)
05/11/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Vairé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vairé Code postal 85150 Identifiant INSEE 85298
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 22 833 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 833 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens MILLET AMENAGEMENT, une SAS basée à Chateau D Olonne. Ce demandeur a déposé 32 permis d'aménager référencés dans la base, dans 21 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
MILLET AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 509481230
- SIRET
- 50948123000027
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CHATEAU D OLONNE (85180)
Autres dossiers de MILLET AMENAGEMENT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08529817S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles A 1308, A 632, A 633 à Vairé (85150)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.