Permis d'aménager n° 08529824A0001 à Vairé pour un terrain de 1 396 m², Rue Du Domaine
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2024
Dossier PA n° 08529824A0001
Demandeur
COMMUNE DE VAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08529824A0001 a été délivré le 20 juin 2024 à Vairé (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Domaine. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VAIRE.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 396 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH456, AH460. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Vairé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2025.
Autorisation
20 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2025
Achèvement (DAACT)
31/07/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Vairé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vairé Code postal 85150 Identifiant INSEE 85298
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 396 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VAIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218502987
- SIRET
- 21850298700116
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VAIRE (85150)
Autres dossiers de COMMUNE DE VAIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08529824A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |