Permis d'aménager n° 08529824A0001 à Vairé pour un terrain de 1 396 m², rue du Domaine
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2024
Dossier PA n° 08529824A0001
Demandeur
COMMUNE DE VAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08529824A0001 a été délivré le 20 juin 2024 à Vairé (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé rue du Domaine. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VAIRE.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 396 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 31/07/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/03/2025, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2024.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AH 456, AH 460. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 12 permis d'aménager à Vairé, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2025.
Autorisation
20 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2025
Achèvement (DAACT)
31/07/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Vairé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vairé Code postal 85150 Identifiant INSEE 85298
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 1 396 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 396 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE VAIRE, dont l'adresse déclarée est à Vairé. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
COMMUNE DE VAIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218502987
- SIRET
- 21850298700116
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VAIRÉ (85150)
Autres dossiers de COMMUNE DE VAIRE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08529824A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AH 456, AH 460 à Vairé (85150)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.