Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08529824A0001

Permis d'aménager n° 08529824A0001 à Vairé pour un terrain de 1 396 m², rue du Domaine

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2024

Dossier PA n° 08529824A0001

Demandeur

COMMUNE DE VAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08529824A0001 a été délivré le 20 juin 2024 à Vairé (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé rue du Domaine. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VAIRE.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 396 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 31/07/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/03/2025, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2024.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AH 456, AH 460. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 12 permis d'aménager à Vairé, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2024

Surface du terrain

1 396 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2025.

Autorisation

20 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2025

Achèvement (DAACT)

31/07/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
20/06/2024
Chantier (DOC)
24/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2025

Localisation du projet à Vairé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH 456 AH 460

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vairé Code postal 85150 Identifiant INSEE 85298
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 1 396 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 396 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE VAIRE, dont l'adresse déclarée est à Vairé. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2022.

Demandeur

COMMUNE DE VAIRE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218502987
SIRET
21850298700116
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
VAIRÉ (85150)

Autres dossiers de COMMUNE DE VAIRE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 08529824A0001
Code commune INSEE 85298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire sur les parcelles AH 456, AH 460 à Vairé (85150)

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