Permis d'aménager n° 08529822A0001 à Vairé pour un terrain de 6 731 m², rue Rabelais
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2022
Dossier PA n° 08529822A0001
Demandeur
COMMUNE DE VAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08529822A0001 a été délivré le 26 septembre 2022 à Vairé (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse rue Rabelais. COMMUNE DE VAIRE porte le projet.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 6 731 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 22/06/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/03/2023, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AH 258, AH 259. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 12 permis d'aménager à Vairé, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/06/2023.
Autorisation
26 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2023
Achèvement (DAACT)
22/06/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Vairé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vairé Code postal 85150 Identifiant INSEE 85298
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 731 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 731 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE VAIRE, dont l'adresse déclarée est à Vairé. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
COMMUNE DE VAIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218502987
- SIRET
- 21850298700116
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VAIRÉ (85150)
Autres dossiers de COMMUNE DE VAIRE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08529822A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Déclarations préalables et permis de démolir sur les parcelles AH 258, AH 259 à Vairé (85150)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.