Permis d'aménager n° 08529822A0001 à Vairé pour un terrain de 6 731 m², Rue Rabelais
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2022
Dossier PA n° 08529822A0001
Demandeur
COMMUNE DE VAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Rabelais, le permis d'aménager n° 08529822A0001 a été délivré le 26 septembre 2022 à Vairé (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VAIRE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 731 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH258, AH259. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Vairé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2023.
Autorisation
26 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2023
Achèvement (DAACT)
22/06/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Vairé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vairé Code postal 85150 Identifiant INSEE 85298
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 731 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VAIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218502987
- SIRET
- 21850298700116
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VAIRE (85150)
Autres dossiers de COMMUNE DE VAIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08529822A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |