Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08529822A0001

Permis d'aménager n° 08529822A0001 à Vairé pour un terrain de 6 731 m², rue Rabelais

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2022

Dossier PA n° 08529822A0001

Demandeur

COMMUNE DE VAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08529822A0001 a été délivré le 26 septembre 2022 à Vairé (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse rue Rabelais. COMMUNE DE VAIRE porte le projet.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 6 731 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 22/06/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/03/2023, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AH 258, AH 259. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 12 permis d'aménager à Vairé, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2022

Surface du terrain

6 731 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/06/2023.

Autorisation

26 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2023

Achèvement (DAACT)

22/06/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
26/09/2022
Chantier (DOC)
13/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
22/06/2023

Localisation du projet à Vairé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH 258 AH 259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vairé Code postal 85150 Identifiant INSEE 85298
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 731 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 6 731 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE VAIRE, dont l'adresse déclarée est à Vairé. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2022.

Demandeur

COMMUNE DE VAIRE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218502987
SIRET
21850298700116
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
VAIRÉ (85150)

Autres dossiers de COMMUNE DE VAIRE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 08529822A0001
Code commune INSEE 85298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Déclarations préalables et permis de démolir sur les parcelles AH 258, AH 259 à Vairé (85150)

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