Permis d'aménager n° 0852982100001 à Vairé pour un terrain de 98 655 m², La Chausserie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2021
Dossier PA n° 0852982100001
Demandeur
LA CHAUSSERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0852982100001 a été délivré le 24 décembre 2021 à Vairé (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Chausserie. Le projet est porté par LA CHAUSSERIE.
L'opération s'étend sur un terrain de 98 655 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D1063, D1064, D3. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Vairé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Vairé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vairé Code postal 85150 Identifiant INSEE 85298
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 98 655 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA CHAUSSERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 921844130
- SIRET
- 92184413000010
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Localisation
- VAIRE (85150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0852982100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |