Permis d'aménager n° 08529513H0001 à Treize-Septiers pour un terrain de 4 911 m², 15 Rue Du Pont Godet
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2014
Dossier PA n° 08529513H0001
Demandeur
LOTIBAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mars 2014 à Treize-Septiers (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08529513H0001 porte sur un projet situé 15 Rue Du Pont Godet. Le projet est porté par LOTIBAT.
L'opération concerne un terrain de 4 911 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Treize-Septiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2015.
Autorisation
27 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2014
Achèvement (DAACT)
31/01/2015
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Treize-Septiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Treize-Septiers Code postal 85600 Identifiant INSEE 85295
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 911 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTIBAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 794312108
- SIRET
- 79431210800010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- TREIZE-SEPTIERS (85600)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08529513H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |