Permis d'aménager n° 08529517H0002 à Treize-Septiers pour un terrain de 20 015 m², Lieu Les Landes Noires
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2018
Dossier PA n° 08529517H0002
Demandeur
LOTIBAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mai 2018 à Treize-Septiers (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08529517H0002 porte sur un projet situé Lieu Les Landes Noires. Le demandeur déclaré est LOTIBAT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 20 015 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO216. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Treize-Septiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2021.
Autorisation
31 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
31/07/2019
Achèvement (DAACT)
08/11/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Treize-Septiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Treize-Septiers Code postal 85600 Identifiant INSEE 85295
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 015 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTIBAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 794312108
- SIRET
- 79431210800010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- TREIZE-SEPTIERS (85600)
Autres dossiers de LOTIBAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08529517H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |