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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08529517H0002

Permis d'aménager à Treize-Septiers pour 20 015 m² de terrain - Lieu Les Landes Noires

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LOTIBAT et autorisé le 31 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mai 2018, ouverture de chantier le 31 juillet 2019, achèvement déclaré le 8 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08529517H0002, instruit par la commune de Treize-Septiers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2018

Dossier PA n° 08529517H0002

Demandeur

LOTIBAT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08529517H0002, délivré le 31 mai 2018 à Treize-Septiers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Lieu Les Landes Noires, Treize-Septiers (85600). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LOTIBAT. L'opération concerne un terrain de 20 015 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZO216.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2018

Surface du terrain

20 015 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2021.

Autorisation

31 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2019

Achèvement (DAACT)

08/11/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

31/05/2018

Chantier (DOC)

31/07/2019

Achèvement (DAACT)

08/11/2021

Localisation du projet à Treize-Septiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZO216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Treize-Septiers Code postal 85600 Identifiant INSEE 85295
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	20 015 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOTIBAT

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 794312108
SIRET: 79431210800010
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: TREIZE-SEPTIERS (85600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08529517H0002
Code commune INSEE	85295 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	31 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2021-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 20 015 m², situé Lieu Les Landes Noires, Treize-Septiers (85600).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LOTIBAT et autorisé le 31 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mai 2018, ouverture de chantier le 31 juillet 2019, achèvement déclaré le 8 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08529517H0002, instruit par la commune de Treize-Septiers.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.