Permis d'aménager n° 08529522H0001 à Treize-Septiers pour un terrain de 5 745 m², Rue Du Bois Joly
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2022
Dossier PA n° 08529522H0001
Demandeur
NEOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Bois Joly, le permis d'aménager n° 08529522H0001 a été délivré le 30 mars 2022 à Treize-Septiers (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par NEOS.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 745 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO70, ZO71, ZO72. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Treize-Septiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Treize-Septiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Treize-Septiers Code postal 85600 Identifiant INSEE 85295
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 745 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEOS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 908385008
- SIRET
- 90838500800010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LA BRUFFI RE (85530)
Autres dossiers de NEOS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08529522H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |