Permis d'aménager n° 08528015C0001 à Sallertaine pour un terrain de 10 221 m², Le Fief De La Croix
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2015
Dossier PA n° 08528015C0001
Demandeur
COMMUNE DE SALLERTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08528015C0001, délivré le 4 mai 2015 à Sallertaine (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Fief De La Croix. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SALLERTAINE.
L'aménagement porte sur un terrain de 10 221 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX28, AX32. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis d'aménager référencés à Sallertaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sallertaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sallertaine Code postal 85300 Identifiant INSEE 85280
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 221 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SALLERTAINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218502805
- SIRET
- 21850280500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SALLERTAINE (85300)
Autres dossiers de COMMUNE DE SALLERTAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08528015C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |