Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08528015C0001

Permis d'aménager n° 08528015C0001 à Sallertaine pour un terrain de 10 221 m², Le Fief de la Croix

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2015

Dossier PA n° 08528015C0001

Demandeur

COMMUNE DE SALLERTAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08528015C0001, délivré le 4 mai 2015 à Sallertaine (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Fief de la Croix. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SALLERTAINE.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 10 221 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AX 28, AX 32. Le catalogue recense 23 permis d'aménager à Sallertaine, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2015

Surface du terrain

10 221 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
04/05/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sallertaine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX 28 AX 32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sallertaine Code postal 85300 Identifiant INSEE 85280
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 10 221 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 10 221 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE SALLERTAINE, dont l'adresse déclarée est à Sallertaine. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE SALLERTAINE

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218502805
SIRET
21850280500011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
SALLERTAINE (85300)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 08528015C0001
Code commune INSEE 85280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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