Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08528013C0001

Permis d'aménager n° 08528013C0001 à Sallertaine pour un terrain de 19 453 m², La Petite Croix

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2013

Dossier PA n° 08528013C0001

Demandeur

COMMUNE DE SALLERTAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sallertaine (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08528013C0001 a été délivré le 18 septembre 2013, pour un projet situé La Petite Croix. COMMUNE DE SALLERTAINE est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 19 453 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Vendée, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AT 25, AT 84P. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 23 permis d'aménager à Sallertaine, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2013

Surface du terrain

19 453 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
18/09/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sallertaine

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AT 25 AT 84P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sallertaine Code postal 85300 Identifiant INSEE 85280
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 19 453 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 19 453 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE SALLERTAINE, dont l'adresse déclarée est à Sallertaine. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE SALLERTAINE

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218502805
SIRET
21850280500011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
SALLERTAINE (85300)

Autres dossiers de COMMUNE DE SALLERTAINE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 08528013C0001
Code commune INSEE 85280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles AT 25, AT 84p à Sallertaine (85300)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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