Permis d'aménager n° 08528013C0001 à Sallertaine pour un terrain de 19 453 m², La Petite Croix
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2013
Dossier PA n° 08528013C0001
Demandeur
COMMUNE DE SALLERTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sallertaine (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08528013C0001 a été délivré le 18 septembre 2013, pour un projet situé La Petite Croix. COMMUNE DE SALLERTAINE est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 19 453 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Vendée, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AT 25, AT 84P. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 23 permis d'aménager à Sallertaine, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sallertaine
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sallertaine Code postal 85300 Identifiant INSEE 85280
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 19 453 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 453 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SALLERTAINE, dont l'adresse déclarée est à Sallertaine. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE SALLERTAINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218502805
- SIRET
- 21850280500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SALLERTAINE (85300)
Autres dossiers de COMMUNE DE SALLERTAINE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08528013C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AT 25, AT 84p à Sallertaine (85300)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.