Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08528014C0002

Permis d'aménager n° 08528014C0002 à Sallertaine pour un terrain de 20 625 m², 110 route de Beauvoir

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2015

Dossier PA n° 08528014C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08528014C0002 a été délivré le 4 mars 2015 à Sallertaine (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 110 route de Beauvoir.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 20 625 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Vendée, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AB 71, AB 86. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de Beauvoir, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 23 permis d'aménager à Sallertaine, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2015

Surface du terrain

20 625 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
04/03/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sallertaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 71 AB 86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sallertaine Code postal 85300 Identifiant INSEE 85280
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 20 625 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 20 625 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALLERTAINE (85300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 08528014C0002
Code commune INSEE 85280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles AB 71, AB 86 à Sallertaine (85300)

Permis d’aménager sur la même voie, route de Beauvoir à Sallertaine (85300)

L’autre dossier recensé route de Beauvoir depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis d'aménager de la même période à Sallertaine

Autres types d'autorisations à Sallertaine