Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08528008C0001

Permis d'aménager n° 08528008C0001 à Sallertaine pour un terrain de 16 880 m², La Feniciere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2016

Dossier PA n° 08528008C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08528008C0001 a été délivré le 20 mai 2016 à Sallertaine (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Feniciere.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 16 880 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré 8 ans 4 mois entre le dépôt et la décision. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AK 43. Sur la même voie, La Feniciere, la base recense un autre dossier depuis 2014. Au total, le catalogue compte 23 permis d'aménager à Sallertaine, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2016

Surface du terrain

16 880 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2008
2
Autorisation
20/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sallertaine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK 43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sallertaine Code postal 85300 Identifiant INSEE 85280
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 16 880 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 16 880 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHALLANS (85300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 08528008C0001
Code commune INSEE 85280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2008
Date d'autorisation 20 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2008
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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