Permis d'aménager n° 08528008C0001 à Sallertaine pour un terrain de 16 880 m², La Feniciere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2016
Dossier PA n° 08528008C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08528008C0001 a été délivré le 20 mai 2016 à Sallertaine (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Feniciere.
L'opération concerne un terrain de 16 880 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 ans 4 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis d'aménager référencés à Sallertaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sallertaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sallertaine Code postal 85300 Identifiant INSEE 85280
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 880 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHALLANS (85300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08528008C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2008 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2008 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |