Permis d'aménager n° 08528008C0001 à Sallertaine pour un terrain de 16 880 m², La Feniciere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2016
Dossier PA n° 08528008C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08528008C0001 a été délivré le 20 mai 2016 à Sallertaine (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Feniciere.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 16 880 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré 8 ans 4 mois entre le dépôt et la décision. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AK 43. Sur la même voie, La Feniciere, la base recense un autre dossier depuis 2014. Au total, le catalogue compte 23 permis d'aménager à Sallertaine, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sallertaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sallertaine Code postal 85300 Identifiant INSEE 85280
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 16 880 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 880 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHALLANS (85300)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08528008C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2008 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2008 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
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