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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08527821S0001

Permis d'aménager à Saint-Vincent-sur-Jard pour 1 287 m² de terrain - La Citadelle

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCCV VILLAS DE LA CITADELLE et autorisé le 23 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 octobre 2021, ouverture de chantier le 23 novembre 2021, achèvement déclaré le 18 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08527821S0001, instruit par la commune de Saint-Vincent-sur-Jard.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2021

Dossier PA n° 08527821S0001

Demandeur

SCCV VILLAS DE LA CITADELLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08527821S0001, délivré le 23 octobre 2021 à Saint-Vincent-sur-Jard (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Citadelle, Saint-Vincent-sur-Jard (85520). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCCV VILLAS DE LA CITADELLE. L'opération concerne un terrain de 1 287 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AC1226, AC1275.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2021

Surface du terrain

1 287 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2022.

Autorisation

23 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2021

Achèvement (DAACT)

18/03/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 23 jours

Délai total

4 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/10/2021

Chantier (DOC)

23/11/2021

Achèvement (DAACT)

18/03/2022

Localisation du projet à Saint-Vincent-sur-Jard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC1226 AC1275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Vincent-sur-Jard Code postal 85520 Identifiant INSEE 85278
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 287 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV VILLAS DE LA CITADELLE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 487657033
SIRET: 48765703300014
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: BELLEVIGNY (85170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08527821S0001
Code commune INSEE	85278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 287 m², situé La Citadelle, Saint-Vincent-sur-Jard (85520).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCCV VILLAS DE LA CITADELLE et autorisé le 23 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 octobre 2021, ouverture de chantier le 23 novembre 2021, achèvement déclaré le 18 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08527821S0001, instruit par la commune de Saint-Vincent-sur-Jard.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.