Permis d'aménager n° 08527824S0003 à Saint-Vincent-sur-Jard pour un terrain de 4 070 m², 1 Chemin De Ragnette
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2024
Dossier PA n° 08527824S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 octobre 2024 à Saint-Vincent-sur-Jard (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08527824S0003 porte sur un projet situé 1 Chemin De Ragnette.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 070 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC556. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 24 permis d'aménager référencés à Saint-Vincent-sur-Jard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Vincent-sur-Jard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vincent-sur-Jard Code postal 85520 Identifiant INSEE 85278
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 070 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST VINCENT SUR JARD (85520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08527824S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |