Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08527820S0003

Permis d'aménager n° 08527820S0003 à Saint-Vincent-sur-Jard pour un terrain de 3 420 m², Rue D'avault

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2021

Dossier PA n° 08527820S0003

Demandeur

LODGIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 mai 2021 à Saint-Vincent-sur-Jard (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08527820S0003 porte sur un projet situé Rue D'avault. Le demandeur déclaré est LODGIM.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 420 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB323, AB324, AB333. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis d'aménager référencés à Saint-Vincent-sur-Jard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2021

Surface du terrain

3 420 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
14/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Vincent-sur-Jard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB323 AB324 AB333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vincent-sur-Jard Code postal 85520 Identifiant INSEE 85278
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 420 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
803252600
SIRET
80325260000017
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2014
Localisation
TALMONT ST HILAIRE (85440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08527820S0003
Code commune INSEE 85278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 420 m², situé Rue D'avault à Saint-Vincent-sur-Jard (85520).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par LODGIM et autorisé le 14 mai 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08527820S0003, déposé en mairie de Saint-Vincent-sur-Jard.

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