Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08527822S0003

Permis d'aménager n° 08527822S0003 à Saint-Vincent-sur-Jard pour un terrain de 8 413 m², 12 Te Impasse Des Buchettes

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2022

Dossier PA n° 08527822S0003

Demandeur

LODGIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Te Impasse Des Buchettes, le permis d'aménager n° 08527822S0003 a été délivré le 23 décembre 2022 à Saint-Vincent-sur-Jard (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par LODGIM.

L'opération concerne un terrain de 8 413 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB259, AB571, AB572. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis d'aménager référencés à Saint-Vincent-sur-Jard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2022

Surface du terrain

8 413 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
23/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Vincent-sur-Jard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB259 AB571 AB572

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vincent-sur-Jard Code postal 85520 Identifiant INSEE 85278
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 8 413 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
803252600
SIRET
80325260000017
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2014
Localisation
TALMONT ST HILAIRE (85440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08527822S0003
Code commune INSEE 85278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 413 m², situé 12 Te Impasse Des Buchettes à Saint-Vincent-sur-Jard (85520).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par LODGIM et autorisée le 23 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08527822S0003, déposé en mairie de Saint-Vincent-sur-Jard.

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