Permis d'aménager n° 08527817S0002 à Saint-Vincent-sur-Jard pour un terrain de 16 829 m², La Citadelle
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2017
Dossier PA n° 08527817S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08527817S0002, délivré le 12 mai 2017 à Saint-Vincent-sur-Jard (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Citadelle.
L'aménagement porte sur un terrain de 16 829 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC972, AC977, AC978. L'ensemble des 24 permis d'aménager référencés à Saint-Vincent-sur-Jard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2018.
Autorisation
12 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2017
Achèvement (DAACT)
03/10/2018
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Vincent-sur-Jard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vincent-sur-Jard Code postal 85520 Identifiant INSEE 85278
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 829 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROCHE SUR YON (LA) (85000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08527817S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2017 |
| Date de dépôt | 03/10/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |