Permis d'aménager n° 08527819S0003 à Saint-Vincent-sur-Jard pour un terrain de 12 340 m², La Citadelle
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2019
Dossier PA n° 08527819S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Citadelle, le permis d'aménager n° 08527819S0003 a été délivré le 4 décembre 2019 à Saint-Vincent-sur-Jard (Vendée, Pays de la Loire).
L'opération concerne un terrain de 12 340 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC1193, AC1202, AC973. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis d'aménager référencés à Saint-Vincent-sur-Jard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2023.
Autorisation
4 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2020
Achèvement (DAACT)
13/12/2023
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Saint-Vincent-sur-Jard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vincent-sur-Jard Code postal 85520 Identifiant INSEE 85278
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 340 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON (85000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08527819S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |