Permis d'aménager n° 08527820S0001 à Saint-Vincent-sur-Jard pour un terrain de 12 072 m², Chemin Des Chabosselieres
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 août 2020
Dossier PA n° 08527820S0001
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE DU PAYS DES OLONNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08527820S0001 a été délivré le 26 août 2020 à Saint-Vincent-sur-Jard (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Chemin Des Chabosselieres. Le demandeur déclaré est SOCIETE IMMOBILIERE DU PAYS DES OLONNES.
L'opération s'étend sur un terrain de 12 072 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK1052, ZK70, ZK71. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 24 permis d'aménager référencés à Saint-Vincent-sur-Jard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2021.
Autorisation
26 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2020
Achèvement (DAACT)
26/03/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
5 mois
Délai total
7 mois
Localisation du projet à Saint-Vincent-sur-Jard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vincent-sur-Jard Code postal 85520 Identifiant INSEE 85278
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 072 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE DU PAYS DES OLONNES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 329703433
- SIRET
- 32970343300022
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1984
- Localisation
- LE CHATEAU D'OLONNE (85180)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08527820S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |