Permis d'aménager n° 08527817S0003 à Saint-Vincent-sur-Jard pour un terrain de 16 111 m², Les Chabosselieres
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 août 2017
Dossier PA n° 08527817S0003
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE DU PAYS DES OLONNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Chabosselieres, le permis d'aménager n° 08527817S0003 a été délivré le 11 août 2017 à Saint-Vincent-sur-Jard (Vendée, Pays de la Loire). La demande émane de SOCIETE IMMOBILIERE DU PAYS DES OLONNES.
L'aménagement porte sur un terrain de 16 111 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK69P, ZK991. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis d'aménager référencés à Saint-Vincent-sur-Jard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2018.
Autorisation
11 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2017
Achèvement (DAACT)
18/07/2018
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Vincent-sur-Jard
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vincent-sur-Jard Code postal 85520 Identifiant INSEE 85278
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 111 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE DU PAYS DES OLONNES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 329703433
- SIRET
- 32970343300022
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1984
- Localisation
- CHATEAU D OLONNE (85180)
Autres dossiers de SOCIETE IMMOBILIERE DU PAYS DES OLONNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08527817S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |