Permis d'aménager n° 08527817S0004 à Saint-Vincent-sur-Jard pour un terrain de 18 575 m², Les Metairies
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2017
Dossier PA n° 08527817S0004
Demandeur
MILLET AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 décembre 2017 à Saint-Vincent-sur-Jard (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08527817S0004 porte sur un projet situé Les Metairies. Le projet est porté par MILLET AMENAGEMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 18 575 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK52, ZK750. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 24 permis d'aménager référencés à Saint-Vincent-sur-Jard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2018.
Autorisation
13 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2018
Achèvement (DAACT)
27/09/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Vincent-sur-Jard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vincent-sur-Jard Code postal 85520 Identifiant INSEE 85278
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 575 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MILLET AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 509481230
- SIRET
- 50948123000027
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CHATEAU D OLONNE (85180)
Autres dossiers de MILLET AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08527817S0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |