Permis d'aménager n° 08527815S0003 à Saint-Vincent-sur-Jard pour un terrain de 24 770 m², Les Chabosselieres
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 février 2016
Dossier PA n° 08527815S0003
Demandeur
SIPO PHILAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 février 2016 à Saint-Vincent-sur-Jard (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08527815S0003 porte sur un projet situé Les Chabosselieres. SIPO PHILAM figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 24 770 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK492, ZK493, ZK65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis d'aménager référencés à Saint-Vincent-sur-Jard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/08/2016.
Autorisation
25 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2016
Achèvement (DAACT)
23/08/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Vincent-sur-Jard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vincent-sur-Jard Code postal 85520 Identifiant INSEE 85278
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 770 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIPO PHILAM
- Catégorie
- Groupement
- Catégorie juridique
- Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale
- SIREN
- 430273177
- SIRET
- 43027317700021
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1996
- Localisation
- LE CHATEAU D'OLONNE (85180)
Autres dossiers de SIPO PHILAM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08527815S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |