Permis d'aménager n° 08527808S0002 à Saint-Vincent-sur-Jard pour un terrain de 18 319 m², Le Fenil Blanc Rd N_19 A 8
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2016
Dossier PA n° 08527808S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Vincent-sur-Jard (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08527808S0002 a été délivré le 25 mars 2016, pour un projet situé Le Fenil Blanc Rd N_19 A 8.
L'aménagement porte sur un terrain de 18 319 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI240, ZI243, ZI276. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 ans 2 mois. Ce dossier est l'un des 24 permis d'aménager référencés à Saint-Vincent-sur-Jard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Vincent-sur-Jard
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vincent-sur-Jard Code postal 85520 Identifiant INSEE 85278
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 319 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST VINCENT SUR JARD (85520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08527808S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2008 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2008 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |