Permis d'aménager n° 0852502100001 à Saint-Mathurin pour un terrain de 2 887 m², 36 Av De Nantes
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2021
Dossier PA n° 0852502100001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 octobre 2021 à Saint-Mathurin (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 0852502100001 porte sur un projet situé 36 Av De Nantes.
L'opération concerne un terrain de 2 887 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC399, AC85. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Saint-Mathurin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2023.
Autorisation
21 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2022
Achèvement (DAACT)
13/01/2023
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Mathurin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mathurin Code postal 85150 Identifiant INSEE 85250
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 887 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES SABLES D OLONNE (85100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0852502100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |