Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08525024A0001

Permis d'aménager à Saint-Mathurin pour 6 159 m² de terrain - Rue Du Plassis

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 août 2024

Dossier PA n° 08525024A0001

Demandeur

SIPO PHILAM

Cette page présente le permis d'aménager n° 08525024A0001, délivré le 22 août 2024 à Saint-Mathurin (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Plassis, Saint-Mathurin (85150). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SIPO PHILAM. L'opération concerne un terrain de 6 159 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AC130, AC133.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2024

Surface du terrain

6 159 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2026.

Autorisation

22 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2025

Achèvement (DAACT)

20/01/2026

Délai autorisation - chantier

6 mois 7 jours

Durée du chantier

10 mois 19 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
-
Autorisation
22/08/2024
Chantier (DOC)
01/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2026

Localisation du projet à Saint-Mathurin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC130 AC133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Mathurin Code postal 85150 Identifiant INSEE 85250
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 6 159 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIPO PHILAM

Voir les 51 autorisations
Catégorie
Groupement
Catégorie juridique
Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale
SIREN
430273177
SIRET
43027317700021
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation
LES SABLES D OLONNE (ANCIENNEMEN (85180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08525024A0001
Code commune INSEE 85250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 août 2024
Date de dépôt na
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 159 m², situé Rue Du Plassis, Saint-Mathurin (85150).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par SIPO PHILAM et autorisé le 22 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 août 2024, ouverture de chantier le 1 mars 2025, achèvement déclaré le 20 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08525024A0001, instruit par la commune de Saint-Mathurin.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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