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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0852501900001

Permis d'aménager à Saint-Mathurin pour 18 780 m² de terrain - Avenue Des Sables

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TERIMMO ATLANTIQUE et autorisé le 19 novembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 novembre 2019, ouverture de chantier le 2 mars 2020, achèvement déclaré le 2 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0852501900001, instruit par la commune de Saint-Mathurin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2019

Dossier PA n° 0852501900001

Demandeur

TERIMMO ATLANTIQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 0852501900001, délivré le 19 novembre 2019 à Saint-Mathurin (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Avenue Des Sables, Saint-Mathurin (85150). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par TERIMMO ATLANTIQUE. L'opération concerne un terrain de 18 780 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AE1, AE2, AE7.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/11/2019

Surface du terrain

18 780 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2020.

Autorisation

19 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2020

Achèvement (DAACT)

02/10/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois 12 jours

Durée du chantier

7 mois

Délai total

10 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

19/11/2019

Chantier (DOC)

02/03/2020

Achèvement (DAACT)

02/10/2020

Localisation du projet à Saint-Mathurin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE1 AE2 AE7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Mathurin Code postal 85150 Identifiant INSEE 85250
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	18 780 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERIMMO ATLANTIQUE

Voir les 42 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 422843821
SIRET: 42284382100022
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: BELLEVIGNY (85170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0852501900001
Code commune INSEE	85250 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	19 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 18 780 m², situé Avenue Des Sables, Saint-Mathurin (85150).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TERIMMO ATLANTIQUE et autorisé le 19 novembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 novembre 2019, ouverture de chantier le 2 mars 2020, achèvement déclaré le 2 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0852501900001, instruit par la commune de Saint-Mathurin.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.