Permis d'aménager n° 0852502000001 à Saint-Mathurin pour un terrain de 4 492 m², Impasse Des Mimosas
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2020
Dossier PA n° 0852502000001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 décembre 2020 à Saint-Mathurin (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 0852502000001 porte sur un projet situé Impasse Des Mimosas.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 492 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD278. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Saint-Mathurin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2021.
Autorisation
30 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2021
Achèvement (DAACT)
15/03/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Mathurin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mathurin Code postal 85150 Identifiant INSEE 85250
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 492 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MATHURIN (85150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0852502000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |