Permis d'aménager n° 08525008S0002 à Saint-Mathurin, Les Biottiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2013
Dossier PA n° 08525008S0002
Demandeur
S.A. MILCENDEAU IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Biottiere, le permis d'aménager n° 08525008S0002 a été délivré le 16 octobre 2013 à Saint-Mathurin (Vendée, Pays de la Loire). S.A. MILCENDEAU IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK88, ZK78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 ans 9 mois. Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Saint-Mathurin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Mathurin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mathurin Code postal 85150 Identifiant INSEE 85250
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.A. MILCENDEAU IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 410797534
- SIRET
- 41079753400014
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Année de création
- 1997
- Localisation
- OLONNE-SUR-MER (85340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08525008S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2008 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2008 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |