Permis d'aménager n° 08525017A0001 à Saint-Mathurin pour un terrain de 23 727 m², 22 Rue Du Moulin
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2017
Dossier PA n° 08525017A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 22 Rue Du Moulin, le permis d'aménager n° 08525017A0001 a été délivré le 2 juin 2017 à Saint-Mathurin (Vendée, Pays de la Loire).
L'opération s'étend sur un terrain de 23 727 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC314, AD39, ZK10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Saint-Mathurin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2018.
Autorisation
2 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2018
Achèvement (DAACT)
18/11/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 jours
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Mathurin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mathurin Code postal 85150 Identifiant INSEE 85250
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 727 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON CEDEX (85005)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08525017A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |